Arrêtés

Arrêté du 29 mai 2017 réglementant le stationnement des véhicules habitables et aménagés pour le séjour

Arrêté relatif aux horaires d'ouverture du poste de secours et à la surveillance de la baignade

Arrêté municipal concernant une modification ponctuelle de la circulation et du stationnement Place de Normandie - Marché du dimanche

Arrêté préfectoral délimitant une zone de contrôle temporaire pour suspicion influenza aviaire dans la faune sauvage

Arrêté relatif à l'ouverture anticipée de la chasse des cervidés

Arrêté relatif à l'ouverture anticipée de la chasse du sanglier

Arrêté portant interdiction temporaire de la pêche des bivalves fouisseurs en provenance de la zone de production 50.16

Arrêté portant interdiction de diffusion de musique amplifiée

Arrêté portant interdiction temporaire de la vente à emporter de toutes boissons alcoolisées

Arrêté préfectoral réglementant le brûlage des végétaux

Arrêté préfectoral réglementant certaines activités bruyantes

Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime

Arrêté portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche

Arrêté fixant, pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse, le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever dans la Manche pour la saison 2020/2021

Arrêté inter-préfectoral fixant pour le cerf élaphe les nombres minimum et maximum d'animaux à prélever

Avis de traitement du doryphore