Arrêtés

Arrêtés municipaux

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Arrêté du 29 mai 2017 réglementant le stationnement des véhicules habitables et aménagés pour le séjour
arrêté véhicules aménagés.pdf
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Arrêté relatif aux horaires d'ouverture du poste de secours et à la surveillance de la baignade
Arrêté horaires d'ouverture du poste de
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Arrêté municipal concernant une modification ponctuelle de la circulation et du stationnement Place de Normandie - Marché du dimanche
Arrêté municipal n° 014-2020.pdf
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Arrêtés préfectoraux

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Arrêté relatif à l'ouverture anticipée de la chasse des cervidés
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Arrêté relatif à l'ouverture anticipée de la chasse du sanglier
ouv anticipée SANGLIER.pdf
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Arrêté portant interdiction temporaire de la pêche des bivalves fouisseurs en provenance de la zone de production 50.16
Arrêté_fermeture_zone_50-16_GR2.pdf
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Arrêté prescrivant des mesures générales pour lutter contre l'épidémie de COVID-19
ARRETE n°2021 SIDPC 29 du 3 mai.pdf
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Arrêté portant interdiction de diffusion de musique amplifiée
ARRETE n°2021 SIDPC 28 du 3 mai.pdf
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Arrêté prescrivant des mesures générales pour lutter contre l'épidémie de COVID-19
ARRETE n°2021 SIDPC 27 du 3 mai.pdf
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Arrêté portant interdiction temporaire de la vente à emporter de toutes boissons alcoolisées
arrêté alcool.pdf
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Arrêté préfectoral portant obligation du port du masque
P050-20210617 port du masque.pdf
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Arrêté préfectoral réglementant le brûlage des végétaux
ar-brulage-vgtaux1.pdf
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Arrêté préfectoral réglementant certaines activités bruyantes
AR-REGLE-bruit.pdf
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Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime
Arrêté circulation et stationnement sur
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Arrêté portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche
AP_classement_salubrité_CM-S-2020-011 (1
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Arrêté fixant, pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse, le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever dans la Manche pour la saison 2020/2021
Arrete grands gibiers.pdf
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Arrêté inter-préfectoral fixant pour le cerf élaphe les nombres minimum et maximum d'animaux à prélever
dans l'unité de gestion interdépartementale Calvados-Manche grands cervidés pour la saison cynégétique 2020/2021
Arrete inter-prefectoral.pdf
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Avis de traitement du doryphore
Avis de traitement du doryphore.pdf
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