La communauté de communes Coutances mer et bocage a lancé en 2019 un chantier stratégique pour son territoire : l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). A terme, ce document fixera les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire à horizon 2030.

Du diagnostic au Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Le diagnostic, première étape du PLUi, propose une « photographie » du territoire qui a permis d’analyser ses atouts et contraintes sous tous les angles : démographie, habitat, économie, équipements, déplacements, patrimoine, cadre de vie, environnement ...

À partir des enjeux qui sont ressortis du diagnostic, les élus et les équipes techniques sont entrés dans une phase décisive pour le projet : la définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Celui-ci a pour objet de définir le projet d’aménagement que Coutances mer et bocage porte pour le territoire sur les 10 à 12 prochaines années. Il constitue le cadre général du développement du territoire à partir duquel seront définies les règles d’urbanisme qui s’imposeront à tous.

Le PADD vise à travailler en cohérence les besoins en matière d’aménagement et le cadre réglementaire et législatif. Les orientations d’urbanisme, d’énergies renouvelables, de logements, de biodiversité intègrent les objectifs des différents plans et programmes de Coutances mer et bocage (Plan Climat-Air-Energie territorial, Plan Alimentaire Territorial, Programme d’Actions de Prévention des Inondations, etc.) ainsi que des documents cadres tels que le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité du Territoire. En parallèle, la loi Climat et Résilience prévoit de réduire la consommation de foncier et l’artificialisation des sols. Atteindre l’objectif fixé « de Zéro Artificialisation Nette en 2050 » consistera à éviter l’artificialisation de nos terres agricoles et naturelles, nous invitant à revisiter nos façons d’aménager, proposer des solutions pour construire plus sobrement en foncier et en énergie, favoriser la biodiversité, la qualité de l’eau… 

Le calendrier du PLUi

Trois axes et dix orientations générales

Co-construction communautaire du PADD

Co-construction L’élaboration du PADD porte le renforcement du partenariat communes-Communauté. En effet, les instances de gouvernance et les ateliers du projet ont débattu et co-construit ces deux dernières années, faisant preuve d’un travail de proximité et d’allers-retours entre les collectivités et les acteurs du territoire.

Des réunions publiques seront organisées pour le partager avec les habitants, des débats seront organisés en commune pour porter au débat entre les élus communautaires une version finalisée à la fin de l’année 2022.

Le PADD n’est pas directement opposable aux demandes d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) mais à partir de lui que seront élaborées les pièces réglementaires (Orientations d’Aménagement et de Programmation, Règlement écrit, zonage) qui guideront au quotidien les projets économiques, d’habitat, de déplacements, touristiques, d’agriculture, de conchyliculture ou encore de valorisation de l’environnement.

Participez à la démarche PLUi

Afin de poursuivre la démarche de concertation, entreprise dès le lancement de ce projet, et de vous présenter le contenu du PADD, trois réunions publiques auront lieu prochainement :

·        Le mercredi 2 novembre, de 20h à 21h30, au Grand Salon de l’Hôtel de ville à Coutances

·        Le jeudi 3 novembre, de 18h à 19h30, à la salle des fêtes de Gouville-sur-Mer – 35 rue du Littoral

·        Le jeudi 3 novembre de 20h à 21h30 à la salle de Pôle de Gavray-sur-Sienne – 38 rue de la Poterie

Ces rencontres se dérouleront de manière interactive et participative afin de recueillir les avis de chacun, de répondre aux interrogations et de débattre ensemble du devenir de notre territoire  

Le RLPi et l’AVAP, la concrétisation des projets

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) constitue un document visant à encadrer et gérer des dispositifs publicitaires sur tout le territoire afin de préserver le paysage, l’environnement et le cadre de vie tout en assurant la visibilité des activités économiques.

En parallèle de l’élaboration du PLUi, le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est actuellement en phase de traduction réglementaire. Suite à la réalisation du diagnostic et à la définition des orientations du projet, la communauté de communes travaille à la délimitation des secteurs ou des zones de publicité dans lesquelles seront définies les modalités d’implantation des enseignes, pré-enseignes et publicités. Dans chacun de ces secteurs seront édictées des règles spécifiques qui s’appliqueront lors de l’instruction de demandes d’autorisations ou de mise en conformité des dispositifs existants. 

L’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) traduit une volonté intercommunale de mise en valeur du cadre de vie, de préservation et de renforcement de l’attractivité du territoire par la prise en compte du patrimoine historique architectural et paysager (urbain/rural) ainsi que de l’environnement.

L’AVAP couvre les communes de Coutances, Bricqueville-la-Blouette, Cambernon, Courcy, Nicorps, Saint-Pierre-de-Coutances et Saussey. Suite à la réalisation du diagnostic et à la définition des orientations du projet, Coutances mer et bocage traduit en règlement et secteurs d’application les enjeux patrimoniaux. Le règlement concerne directement notre quotidien : aménagement de l’espace public, rénovation, réhabilitation, ravalement de façade… en cohérence avec les règlements du PLUi et du RLPi. Le zonage prévoit une organisation axée autour de deux grands secteurs, les secteurs à enjeux patrimoniaux et à enjeux paysagers. Chaque secteur comprend lui-même trois sous-secteurs. Il est envisagé d’avoir un règlement composé de deux parties, une première comportant des dispositions générales, applicables à tous les secteurs et une seconde partie comportant des dispositions particulières à applicables à chaque secteur.

Vous souhaitez suivre le projet ?

Rendez-vous sur le site internet www.coutancesmeretbocage.fr , rubrique « grand dossier urbanisme ». Pour recueillir les observations des habitants et professionnels, des registres de concertation sont disponibles dans les mairies, au siège et au service urbanisme de Coutances mer et bocage. Vous pouvez également les transmettre à l’adresse mail : plui@communaute-coutances.fr

Coutances mer et bocage poursuit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Le projet de diagnostic réalisé entre 2019 et 2020 a été partagé avec les communes, les Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, chambres consulaires, Parc Naturel Régional, collectivités territoriales voisines, …) et les partenaires de la collectivité comme la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), le conservatoire du littoral, ... Le diagnostic a été présenté aux habitants du territoire en réunion publique en décembre 2020. Le compte-rendu et le support de présentation sont disponibles sur le site internet de Coutances mer et bocage. Le diagnostic sera complété par des études en cours (biodiversité, paysage, patrimoine local, …).

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est en cours d’élaboration. C’est l’étape importante durant laquelle les élus, en concertation avec les acteurs du territoire (représentants de l’Etat, associations, professionnels, habitants, …), travaillent pour définir les orientations du territoire en matière d’urbanisme et les objectifs en termes de production d’énergies renouvelables, de logements, de surfaces de terrain dédiées à la construction et à l’aménagement à l’horizon 2035, etc. Comme pour les autres documents du PLUi (Rapport de Présentation et Règlement), le PADD doit prendre en compte les directives européennes, le cadre réglementaire national et les documents locaux élaborés à une plus grande échelle comme le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) de Normandie ou le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Centre Manche Ouest (sur les Communautés de communes Côte-Ouest Centre Manche et Coutances mer et bocage).

Le SRADDET vise plusieurs objectifs parmi lesquels la réduction de 50 % de la consommation d’espace qui sera dédié à la construction et à l’aménagement pour les dix prochaines années par rapport à l’espace utilisé sur la période 2005 – 2015. En parallèle, le projet de loi climat-résilience en cours d’adoption au parlement prévoit « un objectif de zéro artificialisation nette à l’horizon 2050 ». Pour l’urbanisme et l’aménagement du territoire, l’enjeu consiste à éviter l’artificialisation des terres agricoles et naturelles pour réaliser les projets. Il s’agira de mobiliser en priorité les surfaces déjà urbanisées et qui sont aujourd’hui en friches ou sous-utilisées. 

Dans ce cadre, le PLUi constituera un outil de mise en œuvre de la transition énergétique et écologique afin de répondre aux objectifs du développement durable. Il s’agit de proposer des solutions peu consommatrices de foncier tout en répondant aux enjeux du réchauffement climatique et aux aspirations des habitants et des acteurs économiques du territoire.

Le PADD sera travaillé jusqu’au début de l’année 2022. Le projet de règlement qui permettra de traduire les orientations du PADD sera élaboré par la suite.   

Vous souhaitez suivre le projet ? Rendez-vous sur le site internet de la communauté de communes www.coutancesmeretbocage.fr, rubrique « grand dossier urbanisme ». Vous y trouverez les documents relatifs au projet, une vidéo de présentation et les rendez-vous à venir, expositions itinérante, réunions publiques, … 

Place au Projet d’Aménagement et de Développement Durables

La première étape du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), celle des diagnostics, est en passe de s’achever. A la rentrée de septembre, la communauté de communes est allée à la rencontre des communes du territoire pour échanger sur les enjeux de ce grand projet : valorisation et préservation du cadre de vie, rénovation du bâti, qualité des ressources, défi d’un urbanisme durable, agriculture, biodiversité… Le PLUi communautaire se construit en association avec les communes.

La prochaine étape est celle de la construction du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). C’est l’étape la plus importante du PLUi, celle qui va traduire le projet de territoire.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) fixera les orientations d’aménagement durable du territoire sur les 10 à 15 ans à venir. Il déterminera des objectifs chiffrés à atteindre pour répondre aux enjeux relevés : accueil de population, utilisation de foncier pour la construction, développement des énergies renouvelables et de la biodiversité…

Vous souhaitez suivre le projet ? Rendez-vous sur le site internet de la communauté de communes www.coutancesmeretbocage.fr, rubrique « grand dossier urbanisme ». Vous y trouverez tous les documents relatifs au projet, une vidéo ludique de présentation de quelques minutes et les prochains rendez-vous à venir, réunions publiques etc.

A noter sur vos agendas, le jeudi 10 décembre prochain, une réunion publique PLUi/RLPi/AVAP, avec présentation des diagnostics et appel à idées sera organisée en visio-conférence. Pour participer, vous pouvez vous rendre sur le site internet de la communauté de communes, rubrique urbanisme ou actualité PLUi, et cliquer sur le lien indiqué.

Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter par courriel : plui@communaute-coutances.fr