Rejoignez la CCID : appel à candidatures ouvert !
La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) a pour mission de garantir la transparence, l’équité et la régularité dans l’évaluation des impôts locaux à l’échelle de la commune.
Quel est le rôle de la CCID ?
Elle établit, en lien avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence servant à déterminer la valeur locative des biens à usage d’habitation ou pour une activité exercée à domicile. Elle en fixe également la surface pondérée et les tarifs d’évaluation associés ;
Elle participe à la définition des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ;
Elle émet un avis sur l’évaluation et la mise à jour annuelle des propriétés bâties et non bâties, notamment celles nouvellement créées ou modifiées (changement d’affectation ou de consistance) ;
Elle informe l’administration des évolutions concernant les biens bâtis et non bâtis dont elle a connaissance, et contribue à repérer d’éventuels manquements déclaratifs ;
Elle donne son avis sur l’engagement de procédures concernant les biens vacants et sans maître.
Qui peut rejoindre la CCID ?
Comment postuler ?
Vous êtes intéressé(e) ? Contactez la mairie au 02 33 47 52 57 ou envoyez votre candidature avant le 20 avril à l’adresse suivante : mairie@hauteville-sur-mer.fr
Quel est le rôle de la CCID ?
Elle établit, en lien avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence servant à déterminer la valeur locative des biens à usage d’habitation ou pour une activité exercée à domicile. Elle en fixe également la surface pondérée et les tarifs d’évaluation associés ;
Elle participe à la définition des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ;
Elle émet un avis sur l’évaluation et la mise à jour annuelle des propriétés bâties et non bâties, notamment celles nouvellement créées ou modifiées (changement d’affectation ou de consistance) ;
Elle informe l’administration des évolutions concernant les biens bâtis et non bâtis dont elle a connaissance, et contribue à repérer d’éventuels manquements déclaratifs ;
Elle donne son avis sur l’engagement de procédures concernant les biens vacants et sans maître.
Qui peut rejoindre la CCID ?
- Nous recherchons des citoyens volontaires, impliqués, rigoureux et disponibles (une à deux réunions par an, en journée). Les candidats doivent :
- Être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ;
- Être âgés d’au moins 18 ans ;
- Jouir de leurs droits civils ;
- Être inscrits à un rôle d’impôts directs locaux dans la commune ;
- Avoir une bonne connaissance du territoire et des éléments nécessaires au bon fonctionnement de la commission.
Comment postuler ?
Vous êtes intéressé(e) ? Contactez la mairie au 02 33 47 52 57 ou envoyez votre candidature avant le 20 avril à l’adresse suivante : mairie@hauteville-sur-mer.fr
